Document d'entrée en relation

Madame, Monsieur,

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régissent l'ensemble de nos relations contractuelles.

PRÉSENTATION

Marine Hermenault
99 rue du Pont Haut, 24590 Borrèze
Numéro ORIAS : 25002891

Uniquement sous la catégorie suivante :

• Conseiller en investissements financiers (CIF)

Marine Hermenault ne dispose pas des statuts et agréments suivants : IAS, IOBSP, Démarchage bancaire et financier, Carte T, relations capitalistiques ou commerciales significatives.

CONDITIONS D’EXERCICE DES STATUTS

Conseiller en investissements financiers

Membre de la CNCEF PATRIMOINE, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Conditions de fourniture des conseils en investissement

Marine Hermenault est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, Marine Hermenault s’engage ainsi à évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché, suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou fournisseurs, pour garantir que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée.

En conséquence, Marine Hermenault ne se limitera pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec elle-même ou d'autres entités avec lesquelles elle aurait des relations juridiques ou économiques telles que des relations contractuelles si étroites qu'elles présentent le risque de nuire à l'indépendance du conseil fourni.

Par ailleurs, Marine Hermenault n’acceptera pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

Si elle les accepte, Marine Hermenault s’engage à les restituer intégralement à son client dans les conditions fixées dans le cadre de la lettre de mission conclue avec le client.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Marine Hermenault a obtenu la certification « Finance durable » de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 octobre 2024.

Marine Hermenault se conforme aux obligations du Règlement délégué (UE) 2022/1288 sur la transparence en matière de durabilité.

Elle a mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019.

Pour ce faire, Marine Hermenault procède à l’analyse des produits qu’elle entend référencer sur la base de plusieurs critères :

• La qualification en tant qu’investissements durables au sens du Règlement SFDR

• La qualification en tant qu’investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie

• La prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité (PAI)

L’intégration des incidences négatives (PAI) n’est pas par défaut et dépend des réponses fournies par le client lors du questionnaire de durabilité.

Marine Hermenault expliquera au client et détaillera ces différents éléments dans la suite de sa mission. En l’absence d’intérêt exprimé ou de demande spécifique du client, la prise en compte des risques en matière de durabilité ne constitue pas un critère déterminant dans les recommandations effectuées.

RÉCLAMATION – MÉDIATION CIF

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à Marine Hermenault afin de trouver une solution amiable.

La réclamation, sur support durable, est adressée à :
Marine Hermenault
99 rue du Pont Haut, 24590 Borrèze
📧 marine@mhcif.fr

Marine Hermenault s’engage à :

• Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables.

• Y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Marine Hermenault a souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

AIG Europe SA
1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Police d’assurance numéro : RD01988775L

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations, Marine Hermenault est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), Marine Hermenault s’engage à :

• Ne collecter et traiter les données que pour les finalités convenues avec le client,

• Préserver leur sécurité et intégrité,

• Ne les communiquer qu’à des tiers nécessaires à l’exécution des prestations,

• Agir dans le respect de ses obligations réglementaires.

Le client peut demander :

• L’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité,

• La limitation ou l’opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :
Marine Hermenault
📧 marine@mhcif.fr
📞 +33 6 66 15 57 29

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
🌐 www.cnil.fr

MOYENS DE COMMUNICATION

Les échanges avec Marine Hermenault peuvent se faire via :

• Réunions en visioconférence ou physiques

• Courrier, e-mail, téléphone

• Messages instantanés (WhatsApp)

• Outils Google (Meet, Drive, Docs, Sheets)

• Formulaires Fillout

MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Marine Hermenault transmettra toute mise à jour de ces informations au client, notamment par e-mail ou courrier. Le client peut également en faire la demande à tout moment.